La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions. Pour accéder aux données : Les comptes 2015 des communes et EPCI Les comptes 2015 des départements Les comptes 2015 des régions...
La conférence annuelle des banques centrales de Jackson Hole a permis de confirmer les orientations de politique monétaire des différentes institutions : - La FED reste très prudente quant aux raisons qui sous-tendraient un resserrement moné-taire, la décision des britanniques de quitter l’Union Européenne venant apporter...
Les conséquences de la nouvelle carte intercommunale sont nombreuses notamment en matière fiscale, budgétaire et patrimoniale. L'instruction conjointe NOR INTB1617629N de la DGFIP et de la DGCL, publiée en date du 26 juillet 2016, a pour objet de préciser certains effets financiers, fiscaux et comptables. L'instruction NOR INTB1617629N...
L'assemblée nationale vient de publier le rapport n°3973 sur l'application des mesures fiscales prises sur les exercices antérieurs. "Ce rapport d’application de la loi fiscale constitue l’occasion de s’arrêter sur la mise en œuvre des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes". En outre, le...
Dans le cadre de l'Acte II de la plateforme Etat-Régions, cosigné par le président de l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, et le Premier ministre, Manuel Valls, les régions devraient bénéficier d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement régional qui leur permettrait de disposer de 600 millions...