Pour la deuxième réunion du Dialogue national des territoires, réunissant élus et gouvernement, le sujet très sensible de la DGF était de nouveau au programme. Dans son communiqué, le gouvernement évoque pour les communes « une dotation forfaitaire rénovée d’un même montant par habitant avec...
Finalement Sénateurs et Députés ont trouvé un accord sur la loi NOTRe. Les Sénateurs ont obtenus la suppression du suffrage universel direct pour les intercommunalités ainsi que celle du Haut Conseil des Territoires pour les métropoles. De ce fait, ils ont lâché sur le seuil minimum des...
Lors de leur seconde lecture du projet de Loi NOTRe les députés ont fait le choix de remettre en débat certains points très clivant avec le Sénat. La commission mixte paritaire qui doit se tenir jeudi s'annonce compliqué tant les sujets de divergence sont importants :...
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes...
La réunion du comité de politique monétaire de la Fed n’a pas débouché sur une hausse des taux. Celle-ci a revu ses projections macro-économiques pour 2015 à la baisse. Janet Yellen a insisté : « Le comité veut voir des preuves tangibles d’amélioration avant de juger opportun...