04 Fév Dispositions LFI2015 ET LFR2014 spécifiques aux intercommunalités

L’AMF propose une note récapitulant les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités La contribution pour le redressement des finances publiques en 2015, le FPIC, la DGF, certaines mesures d’assouplissement sont notamment...

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31 Jan Synthèse des dispositions visant les collectivités locales dans la LFI 2015 et la LFR 2014

La DGCL propose une note d’information ayant pour objet de présenter les principales dispositions intéressant les collectivités locales accompagnée de 14 fiches thématiques. 1. L’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales 2. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques 3. Nouvelles modalités de...

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