Le gouvernement vient de publier une note d’information concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et, notamment, les conditions d’application des dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Elle comporte 11 fiches explicatives. Jusqu’ici réservé aux...
Chaque collectivité peut désormais prendre connaissance du montant des composantes de sa DGF 2016 sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le directeur général des collectivités locales lors du Comité des finances locales a confirmé l'application du décalage de vote des budgets dans...
Le dégel du point d’indice pour près de 5 millions de fonctionnaires a été annoncé hier par le gouvernement. Le point d’indice augmentera de 1,2%, en deux temps : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017. Les employeurs de la fonction publique hospitalière et territoriale,...
Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes. La première proposition de loi (PPL) vise à permettre, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien...
Deux décrets publiés au Journal officiel (2016-269 et 2016-271 du 4 mars 2016) permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires sur la durée du PEDT. "Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la...