Intitulé "Accélérer les projets de construction, Simplifier les procédures environnementales, Moderniser la participation du public", ce rapport fait un certain nombre de propositions. Il propose la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme en deçà de 5 mois, l'obligation de justification des motifs de refus dès...
Dans son bulletin d'information statistique du mois de mars, la DGCL fait le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2015. Peu de modifications ont été recensées au cours de l'année 2014, année qui avait déjà intégrée les effets importants des réformes antérieures. Le changement est surtout...
A quelques jours de la limite légale, la DGCL a mis en ligne les DGF des communes et des EPCI. Plus de 50 communes perdent cette année la totalité de leur DGF. Les effets des baisses de dotation sont ressenties principalement au niveau de l'investissement...
Le lancement de la poltique de QE (quantitative easing) de la Banque Centrale Européenne, la semaine dernière, a rapidement porté ses fruits. Toutefois, comme l'a indiqué Mario Dragui, son président, cette politique va renforcer une reprise cyclique et non structurelle. Il a une nouvelle fois...
Deux chantiers progressaient en parallèle : la révision des valeurs des baux commerciaux qui concernent les entreprises (déjà bien avancée) qui devait voir son application effective en 2016 et celle des locaux d'habitation dont l'expérimentation vient de démarrer dans cinq départements. Devant la crainte de voir des...