Le rapport de T Lajoie, PDG de l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), conforte le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques de logements en Ile-de-France mais recommande que ce rôle se fasse dans le cadre d'une action de...
Les préfets ont reçu leurs instructions pour mener à bien la prochaine étape des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). En effet, les préfets doivent rendre leur carte pour le 15 octobre. Aussi, dès le mois prochain les communes et EPCI vont être consultés sur les propositions...
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)* vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2014. En plus de voir le nombre de textes qui leur étaient soumis augmenter - 303 contre 219-, le conseil a vu aussi exploser le nombre de demandes de saisines...
Un décret du 26 juillet modifie le code de l'urbanisme : les communes peuvent, à présent, déléguer leur droit de préemption sur les fonds artisanaux ou les fonds de commerce, ou bien aux EPCI, ou bien au titulaire d’un contrat de revitalisation. Cette disposition était...
Comprenant plus de 100 articles, l’ordonnance a pour objet principal de transposer en droit français la nouvelle directive relative à la passation des marchés publics adoptée le 26 février 2014. Elle abroge en conséquence l’actuel code des marchés publics et redéfinit le champ d’application de la...