Le projet de loi NOTRe a été adopté hier en première lecture par les députés. Après le passage au Sénat, l'on a assisté à un nouveau "retricotage" du texte qui laisse un goût amer à certains. Si les départements ont conservé routes et collèges (élection oblige?),...
Le principe d’une élection au suffrage universel direct sans fléchage pour les métropoles (déjà prévu par la loi Maptam), les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes a été confirmé par les députés dans le cadre des débats de la loi NOTRe. En...
La question de la rationalisation est abordée dans l’article 14 de la loi NOTRe. Le Sénat a retiré, lors de leur examen du texte en première lecture, la liste limitative des syndicats devant être supprimés. Les sénateurs ont dans le même voté que la suppression...
Durant son examen dans le cadre de la loi ALUR en 2014, le transfert automatique des plans locaux d’urbanisme à l’intercommunalité avait provoqué de vifs débats pour aboutir à un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur une minorité de blocage de 25 %...
L’AMF propose une note récapitulant les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative 2014 concernant spécifiquement les intercommunalités La contribution pour le redressement des finances publiques en 2015, le FPIC, la DGF, certaines mesures d’assouplissement sont notamment...