07 Sep Le FPIC n’augmentera pas en 2017
Le Premier ministre a annoncé renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) prévue en 2017.
Ce fonds sera ainsi maintenu à 1 milliard d’euros l’an prochain. Après avoir limité la hausse du FPIC de 780 millions d’euros en 2015 à 1 milliard d’euros en 2016 (au lieu des 1,15 milliard d’euros initialement prévus mais reportés en 2017), c’est donc la deuxième année que le gouvernement agit sur sa progression. En effet, la loi de finances pour 2016 avait déjà annulé la progression à 2 % des recettes fiscales du bloc communal. La stabilisation du montant du FPIC, neutre pour les finances de l’État, sera donc inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017.
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