Synthèse des dispositions visant les collectivités locales dans la LFI 2015 et la LFR 2014

31 Jan Synthèse des dispositions visant les collectivités locales dans la LFI 2015 et la LFR 2014

La DGCL propose une note d’information ayant pour objet de présenter les principales dispositions intéressant les collectivités locales accompagnée de 14 fiches thématiques.

1. L’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

2. La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

3. Nouvelles modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes et des départements

4. Les dispositions relatives à la péréquation

5. L’évolution de la dotation « politique de la ville »

6. La DGF bonifiée des EPCI

7. La DSR et la réforme de la carte cantonale

8. Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

9. Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

10. Mesures relatives au versement transport

11. Mesures en faveur du renforcement des EPCI à fiscalité propre

12. Mesures fiscales diverses

13. Le fonds emprunts toxiques

14. La compensation des transferts de compétences