Loi NOTRe, la question de la rationalisation des syndicats intercommunaux

27 Fév Loi NOTRe, la question de la rationalisation des syndicats intercommunaux

La question de la rationalisation est abordée dans l’article 14 de la loi NOTRe. Le Sénat a retiré, lors de leur examen du texte en première lecture, la liste limitative des syndicats devant être supprimés. Les sénateurs ont dans le même voté que la suppression des doubles emplois pourra se faire entre syndicats, et non pas uniquement, en direction des intercommunalités.

A l’assemblée, un député PS a déposé plusieurs amendements visant à une rationalisation de grande ampleur avec notamment le transfert obligatoire à toutes les intercommunalités, y compris les communautés de communes, des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » et, en conséquence, la suppression de tous les syndicats exerçant ces compétences à l’échelle des intercommunalités. Le député souhaite aussi demander la disparition des personnes qualifiées dans les syndicats intercommunaux et le remplacement des indemnités perçues par les délégués syndicaux, siégeant au titre de leur mandat communal ou intercommunal, par un remboursement des frais. Reste à savoir si l’Assemblée suivra…